Conseils / Contact
CONSEILS :
Avant d'entamer une procédure devant un Tribunal, il est indispensable de respecter les deux règles suivantes :
1. Etre de bonne foi.
2. Etre en mesure d'apporter la preuve des faits.
Celui qui perd le procès peut être condamné à payer à la partie adverse une somme d'argent au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens, c'est à dire un montant représentant les frais d'acte et de procédure engagés par l'adversaire.
Si vous intentez un procès, n'oubliez pas que la partie adverse sera généralement représentée par un avocat qui ne vous fera pas de cadeaux à l'audience. Et pour certains tous les coups seront permis, même la mauvaise foi.
N'hésitez pas à consulter le site de l'AFUB
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Ce blog est un témoignage.
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