Mon employeur condamné au paiement de mes salaires par référé en 2004
I. LES FAITS :
En 2003 je suis embauché dans une agence immobilière en qualité de négociateur.
Le "turn over" est élevé dans ce secteur d'activité. Cela se confirme 8 mois plus tard lorsque mon employeur réduit unilatéralement et subitement mes salaires pour ne plus payer mes primes.
Mais mon employeur n'avait pas prévu que je l'assignerais par voie de référé devant le Conseil de Prud'hommes de Longjumeau (91).
II. LA PROCEDURE DE RÉFÉRÉ :
Très simple et très rapide, aucun besoin d'avoir recours à un huissier de justice pour une assignation en référé.
Je me suis présenté directement au greffe du Conseil de Prud'hommes où l'audience fut très rapidement fixée.
La procédure par voie de référé est une action urgente très rapide, notamment utilisée dans le cas d'une créance à faire valoir telle qu'un paiement de salaire par exemple.
III. LA CONDAMNATION DE MON EMPLOYEUR :
En 2004, le Conseil de Prud'hommes condamne mon employeur à me verser mes salaires.
Extrait du jugement : "Par ces motifs : ORDONNE à la SARL X le paiement des sommes suivantes, en denier ou quittance (...)." |
En 2005, le jugement ayant été frappé d'appel, je me représente devant la Cour d'Appel de Paris qui confirme en tous points le premier jugement.
Extrait de l'arrêt : "Par ces motifs : Confirme l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions (...)." |
