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I. LES FAITS :

Nous sommes en 2004. Une amie (Mme X) est employée dans un magasin d'habillement. Nous connaissons d'ailleurs tous les deux le gérant et sa compagne à titre personnel.

Mme X m'informe avoir prêté quelques mois auparavant une somme d'argent importante à son employeur. Ce dernier l'avait circonvenue prétextant des soucis financiers pouvant entraîner une éventuelle fermeture du magasin.

Elle souhaite maintenant récupérer sa créance et éprouve des difficultés avec son employeur à ce sujet.

Je lui propose donc mon aide et nous obtiendrons finalement quelques mois plus tard le remboursement intégral de son prêt.

Le gérant, qui manifestement confondait sa relation amicale de l'époque et son statut d'employeur avec sa salariée, acceptait mal le remboursement qu'il était contraint d'effectuer. Il se livra alors à des agissements de harcèlement moral pour finir par licencier abusivement Mme X pour faute grave.

De plus, il profita également d'un courrier envoyé à Mme X pour m'injurier, ce qui me motiva d'autant plus à conduire la procédure en réparation devant le Conseil de Prud'hommes de Longjumeau (91) puis devant la Cour d'Appel de Paris.

II. LA CONDAMNATION EN APPEL DE L'EMPLOYEUR :

En 2005, le Conseil de Prud'hommes de Longjumeau (91) nous déboute de nos demandes visant le harcèlement moral et le licenciement abusif.

Mais le Conseil ne motivera pas son jugement nous amenant ainsi à faire appel de sa décision.

En 2006, la Cour d'Appel infirme le premier jugement et condamne l'employeur pour licenciement abusif et harcèlement moral.

Extrait de l'arrêt : "Par ces motifs : - DIT que la rupture du contrat de travail de Mme X est imputable à son employeur, - CONDAMNE la société Y pour harcèlement moral (...)"

L'employeur condamné saisira ensuite le Juge de l'Exécution avant d'y renoncer, faute d'élément probant.

Notons que le Juge de l'Exécution peut être saisi par tout condamné ayant des difficultés à exécuter une décision de justice.