La SMC condamnée en 2008 (1)
La Société Marseillaise de Crédit (SMC) condamnée pour avoir licencié abusivement son trésorier suite à un courrier adressé au Conseil d'Administration dénonçant la gestion du Président et de la Direction Générale de la banque.
En 2003 date du licenciement, la SMC est une filiale de l'ancien CCF lui même appartenant au groupe HSBC. Depuis 2008, la SMC a intégré le Groupe Banque Populaire puis en 2010 la Société Générale.
Le trésorier de la SMC était mon frère Christophe.
Il a occupé cette fonction de janvier 1997 à mai 2003 date à laquelle il a été licencié du jour au lendemain pour avoir dénoncé auprès des administrateurs de la banque des agissements qu'il considérait comme fautifs.
Chacun comprendra qu'il avait été particulièrement meurtri par son licenciement abusif. Il est décédé moins d'un an après, en février 2004, à l'age de 44 ans.
En 2008 au terme d'une longue procédure, la Cour d'Appel d'Aix En Provence condamne la SMC pour licenciement disciplinaire non fondé.
J'ai personnellement plaidé l'affaire pour le compte de sa fille. Cette procédure est rendue possible en tant qu'oncle et donc membre de la famille.
I. LES FAITS :
Le 9 mai 2003, mon frère en sa qualité de trésorier, après avoir alerté à de nombreuses reprises sans le moindre succès le Président de la SMC Joseph PEREZ, envoie en désespoir de cause un courrier au Conseil d'Administration du CCF, actionnaire principal de la SMC, mettant en cause la gestion du Président et de la Direction Générale.
Je me souviens qu'à cette époque il m'avait justifié son action par un "devoir d'alerte". Il ne souhaitait pas que l'on puisse lui imputer la moindre responsabilité sur une gestion qu'il considérait fautive.
Siégeaient au Conseil d'Administration des Présidents de sociétés du CAC 40 telles que BOUYGUES, ACCOR OU AVENTIS.
Il n'est pas question ici de savoir si les propos de mon frère étaient fondés ou non, la Cour d'Appel n'ayant pas eu à statuer sur le fond.
Mais quand bien même, tout administrateur recevant un courrier critique du trésorier de la société qu'il administre, devrait à mon sens commencer par s'assurer auprès de la Direction Générale du bien fondé ou non d'une telle démarche. Personnellement, c'est ma vision de la responsabilité élémentaire d'une entreprise transparente.
La réaction immédiate de la Direction de la SMC, manifestement prévenue avec empressement par les administrateurs, fut donc de licencier sur le champs son trésorier pour faute lourde avec mise à pied immédiate.
Il est important de préciser que les compétences et le professionnalisme de mon frère furent toujours reconnus par sa hiérarchie.
Le Président de la SMC, à l'époque Joseph PEREZ, a depuis été remplacé.
| Page | 1 |
