SOFINCO condamnée en 2004 (1)
I. LES FAITS :
J'avais également un crédit renouvelable chez SOFINCO.
Et à l'instar de son confrère MEDIATIS, SOFINCO utilisait le relevé de compte pour me notifier les conditions de reconduction annuelle du contrat.
Mais en agissant ainsi, SOFINCO n'avait pas respecté la législation pour les années 2001 et 2002.
C'est donc dans ses conditions que je l'assignais devant le Tribunal d'Instance d'EVRY.
II. LA PROCÉDURE :
A la différence de MEDIATIS, le greffe du Tribunal d'EVRY (91) m'imposa d'assigner SOFINCO par voie d'huissier de justice.
Toutefois j'étais loin de penser que je me heurterais à des huissiers d'EVRY (91) au comportant inacceptable. Rappelons qu'un huissier de Justice est un officier ministériel chargé notamment de signifier les actes de procédures. Il ne doit donc pas être asservi à telle ou telle société.
En 2003, je me présente donc chez un huissier d'EVRY aux fins d'assigner SOFINCO. Première surprise, on m'explique que cela n'est pas possible, car cette étude "travaille" avec SOFINCO !
Je toque donc à la porte d'un second huissier, toujours à EVRY. Seconde surprise, il me reçoit dans son bureau tout en continuant d'écouter de la musique ce qui est révélateur en soi du peu d'intérêt qu'il m'accorde. Cette fois-ci l'huissier de justice se charge de me faire peur : "Mais vous êtes sûr de ce que vous faites ? Vous savez où vous mettez les pieds ?". Et j'essuie un nouveau refus prétextant qu'il serait préférable que je prenne un avocat. Sans commentaire ...
J'opte alors pour un changement radical de stratégie qui se révèlera très efficace.
Tout d'abord je sélectionne un huissier de justice n'habitant pas EVRY ou est domicilié SOFINCO, mais une commune voisine. Et plutôt que de me déplacer à l'étude, je lui envoie mon projet d'assignation par courrier recommandé avec accusé de réception.
Cette fois-ci la procédure démarre enfin.
Aux audiences du Tribunal, l'avocat de SOFINCO, Jean-Pierre HAUSSMANN, parviendra à faire reporter à quatre reprises le procès à coups de manoeuvres dlilatoires mais sera vaincu et n'évitera pas la condamnation de son client pour violation du Code de la Consommation.
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